Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site ETS AMRAMAT. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation.

1. Éditeur du site

ETS AMRAMAT
27 Rue de Merlange
77130 Saint-Germain-Laval
Auvergne-Rhône-Alpes
France

E-mail : support@ets-amramat.com
Téléphone : +33 7 57 84 34 38

SIREN : 985 130 749
SIRET : 985 130 749 00015
N° TVA intracommunautaire : FR42 985 130 749

2. Objet du site

Le site ETS AMRAMAT a pour objet la présentation et la commercialisation de remorques, accessoires, équipements de transport, pièces détachées et produits associés destinés aux particuliers et aux professionnels.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure. ETS AMRAMAT s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès permanent.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation française en vigueur et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou aux droits de tiers.

Toute tentative d'accès frauduleux, d'altération des données ou de perturbation du service est strictement interdite.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes et éléments techniques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ETS AMRAMAT est interdite.

6. Produits et informations

ETS AMRAMAT met tout en œuvre pour fournir des informations exactes sur les produits proposés. Toutefois, les photographies, descriptions, dimensions ou caractéristiques sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

7. Responsabilité

ETS AMRAMAT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'un dysfonctionnement technique ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande concernée, conformément à la réglementation applicable.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données.

Pour toute demande, contactez : support@ets-amramat.com

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, mesurer l'audience et assurer le bon fonctionnement des services proposés.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ETS AMRAMAT ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

11. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

ETS AMRAMAT
27 Rue de Merlange
77130 Saint-Germain-Laval
France